Les conditions générales énoncées ci-dessous s'appliquent au programme de parrainage de Best Smile AG dont le siège social est situé à Neuwiesenstrasse 15, 8400 Winterthur, en Suisse.
1. Programme de parrainage bestsmile: ne s'applique qu'aux personnes qui sont sur la liste de personnes susceptibles d’être parrain ou marraine tenue par Best Smile AG. Le/la client(e) bestsmile parraine un(e) nouveau/nouvelle client(e) potentiel(le).
2. Parrainage: la personne parrainée peut être un(e) parent(e), un(e) ami(e) ou une connaissance.
3. Les employé(e)s ou partenaires de Best Smile AG n'ont pas le droit de participer au programme de parrainage ou de parrainer quelqu’un.
4. Le parrain ou la marraine recevra un bon d’achat Zalando de 100 CHF en guise de cadeau de parrainage et la personne parrainée bénéficiera d’une réduction de 500 CHF sur un traitement par gouttières Aligner ou facettes Veneers, si et seulement si, celle-ci prend rendez-vous pour un Scan 3D avec le code du parrain ou de la marraine et conclut ensuite un contrat (valable pour les contrats à partir du 1.2.2023).
5. Le bon d’achat Zalando ainsi que la réduction bestsmile ne peuvent être versés en espèces et ne peuvent être compensés par d'autres bons d’achat.
6. Si Best Smile AG (pour une raison quelconque) ne peut pas se procurer le bon Zalando, le bon sera remplacé par un cadeau d'une valeur équivalente et soumis aux mêmes conditions générales.
7. Le parrain ou la marraine ne peut pas bénéficier de l’offre si la personne parrainée est déjà listée en tant que contact chez bestsmile ou a déjà pris un rendez-vous pour un scan 3D auparavant. Si une même personne a été parrainée par plusieurs parrains, seul le premier parrain ou marraine a le droit de recevoir le cadeau de parrainage.
8. Le parrain ou la marraine accepte que Best Smile AG ne soit en rien responsable de toute perte ou réclamation découlant de l'utilisation du cadeau de parrainage. Il ou elle en fait usage à ses propres risques.
9. Best Smile AG se réserve le droit de modifier ou de résilier tout ou partie des conditions du programme de parrainage à tout moment et sans préavis.
10. Best Smile AG n'assume aucune responsabilité pour les obligations fiscales ou les frais découlant de la remise du cadeau au parrain ou à la marraine. Le parrain est seul responsable de ses obligations fiscales découlant de sa participation au programme de parrainage.
11. Zalando est une société inscrite au Registre du commerce et n'est pas à l’origine de cette action de parrainage.
12. Les présentes conditions générales et toutes les obligations non contractuelles qui en découlent ou qui y sont liées sont régies par le droit suisse et les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux suisses.